Entre les soussignés :
Ci-après ensemble « les Parties ». Il a été convenu ce qui suit.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Apporteur met en relation la Société avec des clients potentiels (« Prospects »), en vue de la souscription par ces derniers d'un abonnement aux services d'agents IA managés édités par la Société, en contrepartie d'une rémunération à la performance.
L'Apporteur agit en toute indépendance. La présente convention n'emporte aucun mandat, aucune exclusivité, ni aucun lien de subordination entre les Parties. L'Apporteur n'est pas habilité à négocier, engager ou représenter la Société.
Le rôle de l'Apporteur se limite à la mise en relation. Il consiste à :
L'Apporteur n'assure aucune prestation commerciale, technique ou de support. La Société conduit seule la démonstration, la négociation, la contractualisation, le déploiement, le support et la facturation du client.
La Société s'engage à traiter avec diligence les Prospects transmis, à informer l'Apporteur de la suite donnée (signature ou non), et à assurer l'intégralité de la relation client (démonstration, déploiement sous 24 à 48h, support et facturation).
En contrepartie de chaque mise en relation ayant abouti à la signature effective d'un abonnement par un Prospect, l'Apporteur perçoit une commission calculée sur le montant hors taxes effectivement encaissé par la Société au titre de cet abonnement :
Un Prospect est réputé apporté par l'Apporteur s'il n'était pas déjà en relation commerciale avec la Société. En cas de doublon (Prospect déjà connu ou apporté par un tiers), l'antériorité s'apprécie à la date de transmission de la fiche de mise en relation.
La commission est réglée mensuellement, à terme échu, sur présentation d'une facture émise par l'Apporteur (mention de TVA le cas échéant, selon son régime). La Société transmet à l'Apporteur un relevé des clients actifs et des montants encaissés servant de base au calcul. Paiement à [30] jours par virement.
La convention est conclue pour une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours par écrit. La résiliation n'affecte pas le versement des commissions dues au titre des clients déjà signés, jusqu'au terme de leur période de six mois.
Chaque Partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées (tarifs, clients, méthodes) pendant la durée de la convention et deux (2) ans après son terme.
La transmission des coordonnées d'un Prospect suppose que celui-ci en ait été informé et ne s'y soit pas opposé. Chaque Partie agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données qu'elle détient et se conforme au Règlement (UE) 2016/679. Les données des Prospects et clients sont hébergées par la Société en France.
L'Apporteur ne garantit aucun volume ni résultat. La Société ne garantit la signature d'aucun Prospect transmis. Aucune des Parties ne peut engager l'autre au-delà des termes de la présente convention.
La présente convention est régie par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de .